TERMES & CONDITIONS

Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – Afrodancelab974

Article 1 – Informations légales

L’association Afrodancelab974, déclarée selon la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 26 Cité Satec Butor, Saint-Benoît, est représentée par son Président, Tommy VOLTAIRE.
Contact : afrodancelab974@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les règles applicables à la participation aux cours, stages, événements et prestations organisés par Afrodancelab974, ainsi que les modalités d’inscription, de paiement et d’utilisation du site internet.

Article 3 – Inscriptions et paiements

Les inscriptions aux cours réguliers, stages ou événements se font en ligne via le site internet ou directement sur place avec une inscription au préalable sur le site, dans la partie "Formules et tarifs", dans la section "Paiement en espèce".
Toute inscription est considérée comme ferme et définitive dès validation du paiement.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le site internet au moment de l’inscription. L’association se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif sur les formules déjà réglées.
Les paiements peuvent être effectués en ligne (carte bancaire, solution de paiement intégrée) ou sur place (espèces, chèque, virement selon disponibilité).

Article 4 – Annulation et remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué après le début de la période d’abonnement, sauf cas de force majeure dûment justifié (accident, maladie longue durée avec certificat médical, déménagement hors zone géographique).
En cas d’absence ponctuelle de l’élève, le cours manqué ne sera pas remboursé.
Si un cours est annulé du fait d’Afrodancelab974 (ex. indisponibilité de la salle ou du professeur), il sera soit reporté, soit remplacé par un autre créneau. À défaut, l’association procèdera au remboursement du cours annulé.
En cas d’annulation d’un stage ou événement par l’association, les participants inscrits seront intégralement remboursés.

Article 5 – Responsabilité des participants

La participation aux activités implique que chaque élève est apte à la pratique de la danse et dispose d’une assurance personnelle couvrant les risques liés à l’activité physique.
L’association décline toute responsabilité en cas d’accident ou blessure résultant d’une condition physique non déclarée par le participant.
Les élèves doivent se présenter en tenue adaptée (vêtements confortables, chaussures propres pour la salle, bouteille d’eau).

Article 6 – Droit à l’image

Lors des cours et événements, des photos et vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, affiches).
Tout participant accepte implicitement l’utilisation de son image, sauf en cas de refus explicite notifié par écrit à l’association avant l’activité concernée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les chorégraphies, contenus pédagogiques, supports visuels et vidéos diffusés par Afrodancelab974 restent la propriété exclusive de l’association et de ses intervenants.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Article 8 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations de paiement) sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et la communication avec les adhérents.
Ces données ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement.
Chaque adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande à afrodancelab974@gmail.com

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association.

Article 10 – Acceptation des conditions

L’inscription et la participation aux activités organisées par Afrodancelab974 valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.